Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 348 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire bnc 2035"
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 1.66 MB
« Formulaire n°2062-SD - Déclaration de contrat de prêt »
Fiche formulaire
« Formulaire 2031-SD : Impôts sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux - Millesime 2026 - N° CERFA 11085*28 »
Fiche formulaire - PDF - 244.48 KB
« Formulaire n°1535-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2858-FC-SD - Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques »
Fiche formulaire
« Formulaire 2041-DRBF : Déclaration d'imputation d'une créance fiscale - Millesime 2013 - N° CERFA 13834*05 »
Fiche formulaire - PDF - 57.04 KB
« Formulaire 2561-TER-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2023 - N° CERFA 11428*25 »
Fiche formulaire - PDF - 663.35 KB
« Formulaire 2044-SPE-NOT : Notice de la déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50157#29 »
Fiche formulaire - PDF - 1.12 MB
« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2026 - N° CERFA 11090*28 »
Fiche formulaire - PDF - 126.57 KB
« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »
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